Taxe de séjour à Marrakech : qui la collecte, combien, et comment on la déclare

Ce qu'est la taxe de séjour, et ce qu'elle n'est pas

La taxe de séjour est une taxe communale, prévue par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Son article 70 pose le principe : elle est perçue dans les établissements d'hébergement touristiques et elle vient en sus du prix de la chambre.

Deux conséquences que beaucoup de propriétaires manquent. D'abord, ce n'est pas un impôt sur votre revenu : elle est payée par le voyageur, pas par vous. Ensuite, vous n'êtes pas le contribuable, vous êtes le collecteur. L'article 76 est explicite : les exploitants sont responsables du recouvrement de la taxe auprès des clients, et les factures établies doivent faire apparaître distinctement le montant de la taxe.

Autrement dit, si vous ne l'avez pas collectée, vous la devez quand même. Elle n'a simplement jamais été perçue sur le voyageur, et c'est vous qui restez face à la commune.

Votre appartement en location courte durée est-il concerné ?

Oui. C'est le changement le plus important de ces dernières années et il est passé largement inaperçu.

Dans sa version d'origine, la loi 47-06 visait les hôtels, les résidences touristiques, les maisons d'hôtes et les établissements assimilés. La loi n° 07-20 du 31 décembre 2020 a procédé à l'élargissement de l'assiette de la taxe de séjour pour intégrer les appartements loués par leurs propriétaires, ainsi que les plateformes de réservation en ligne.

Un propriétaire qui loue son appartement à la nuitée à Marrakech entre donc dans le champ, qu'il se considère ou non comme un professionnel de l'hébergement. Le fait de louer par une plateforme ne change rien à l'obligation, et le fait de ne louer que quelques semaines par an non plus.

Combien exactement, et pourquoi personne ne peut vous donner un chiffre unique

La loi ne fixe pas un montant, elle fixe des fourchettes par catégorie d'établissement. Le montant applicable dans une commune donnée est ensuite arrêté par cette commune, à l'intérieur de la fourchette. C'est pour cette raison qu'aucun chiffre unique n'est valable partout, et que les montants qui circulent sans référence sont à traiter avec méfiance.

Voici les fourchettes telles qu'elles figurent à l'article 73 de la loi 47-06, en dirhams par personne et par nuitée.

Une précision d'honnêteté sur ce tableau. Il reproduit le texte publié de la loi 47-06 en 2007, qui renvoie encore à la loi 61-00, aujourd'hui abrogée et remplacée par la loi 80-14. La loi 07-20 a modifié ce chapitre fin 2020. Le seul document qui fait foi pour votre bien est donc l'arrêté fiscal de la commune dont il dépend, à demander au service d'assiette communal. Aucun blog, y compris celui-ci, ne peut se substituer à cet arrêté.

Ordre de grandeur pour se projeter : sur un bien qui accueille deux personnes pendant quatre-vingt-dix nuits par an, chaque dirham de taxe représente 180 dirhams collectés dans l'année. Ce n'est pas le montant qui pose problème, c'est l'oubli de la collecte, qui se répète séjour après séjour.

Qui est exonéré

L'article 71 de la loi 47-06 exonère quatre catégories, et une seule concerne vraiment les voyageurs : les enfants de moins de douze ans. Les trois autres portent sur les hébergeurs eux-mêmes, à savoir les hôtels non classés, les pensions, les camping caravanings et les auberges de jeunesse.

En pratique, pour un logement loué à une famille de deux adultes et deux enfants de dix et huit ans, la taxe n'est due que pour deux personnes. C'est une erreur de facturation fréquente, et elle se voit dans les avis voyageurs.

Les deux échéances à ne pas rater

La loi impose deux obligations distinctes, avec deux calendriers différents.

La déclaration annuelle. L'article 74 impose de déposer, avant le 1er avril de chaque année, une déclaration auprès du service d'assiette communal, sur un imprimé-modèle de l'administration, comportant le nombre de clients ayant séjourné dans l'établissement pendant l'année écoulée ainsi que le nombre de nuitées.

Le versement trimestriel. L'article 76 impose de verser la taxe à la caisse du régisseur communal, trimestriellement, avant l'expiration du mois suivant chaque trimestre, au vu d'un bordereau de versement établi selon un imprimé-modèle de l'administration.

Notez la mécanique : pour verser, il faut compter les nuitées et les personnes, séjour par séjour, sur douze mois. C'est le même travail de registre que celui qu'impose le bulletin individuel d'hébergement, détaillé dans l'article fiche de police au Maroc, 8 heures pour déclarer chaque voyageur. Un propriétaire qui tient l'un tient l'autre. Un propriétaire qui ne tient ni l'un ni l'autre se retrouve, en fin d'année, incapable de produire le moindre chiffre.

Airbnb ne la reverse pas à votre place

C'est l'idée reçue la plus répandue sur le sujet, et elle circule y compris sur des sites professionnels : Airbnb collecterait et reverserait automatiquement la taxe de séjour au Maroc depuis 2023.

Je n'ai trouvé aucun texte marocain le prévoyant. Ce que dit la loi, en revanche, est clair : l'article 76 rend l'exploitant de l'établissement responsable du recouvrement de la taxe auprès des clients, et lui impose de la verser lui-même à la caisse du régisseur communal.

La collecte automatique par la plateforme existe dans plusieurs pays européens, où elle résulte d'accords locaux explicites. En déduire qu'il en va de même au Maroc est un raccourci, et c'est un raccourci coûteux : si vous partez du principe que la plateforme s'en occupe, personne ne s'en occupe.

Vérification simple : ouvrez le détail d'une réservation passée dans votre espace hôte. Si aucune ligne de taxe de séjour n'apparaît, c'est qu'elle n'a été ni collectée ni reversée.

Taxe de séjour et taxe de promotion touristique, la confusion classique

Ce sont deux prélèvements différents, et les confondre conduit à en oublier un.

La taxe de séjour est une taxe communale, régie par la loi 47-06, perçue au profit de la commune, due par personne et par nuitée.

La taxe de promotion touristique est un prélèvement affecté au financement de la promotion touristique du pays, avec ses propres modalités et son propre circuit de déclaration.

Sur une facture correctement établie, les deux apparaissent séparément, en sus du prix de la nuit. Si votre facturation ne fait apparaître qu'une seule ligne intitulée « taxes », elle n'est pas conforme à l'exigence de l'article 76, qui impose de faire apparaître distinctement le montant de la taxe de séjour.

Questions fréquentes

Dois-je payer la taxe de séjour ?

Vous ne la payez pas, vous la collectez. La taxe est due par le voyageur, par personne et par nuitée, en sus du prix de la nuit. En tant qu'exploitant, vous êtes responsable de son recouvrement auprès du client, de sa mention distincte sur la facture, et de son versement trimestriel à la commune.

Quelle est la réglementation Airbnb au Maroc ?

Elle combine trois blocs. La loi 80-14 pour l'autorisation d'exploitation et la déclaration des voyageurs, la loi 47-06 modifiée pour la taxe de séjour, et le Code général des impôts pour l'imposition de vos revenus. Ces trois blocs sont indépendants : être en règle sur l'un ne dispense de rien sur les deux autres.

Les enfants paient-ils la taxe de séjour à Marrakech ?

Non pour les enfants de moins de douze ans, qui sont expressément exonérés par l'article 71 de la loi 47-06. Au-delà de douze ans, la taxe est due au même titre que pour un adulte, puisqu'elle se calcule par personne et par nuitée.

Quels sont les critères pour louer mon logement en courte durée ?

Une autorisation d'exploitation, une assurance couvrant l'incendie, le vol des effets des clients et la responsabilité civile, une inscription au système de télédéclaration des voyageurs, et la collecte de la taxe de séjour. Le détail du dossier d'autorisation figure dans l'article autorisation Airbnb au Maroc, le dossier réel étape par étape.

Un riad est-il taxé comme un hôtel ?

Le tarif dépend de la catégorie sous laquelle l'établissement est classé, pas de son appellation commerciale. Un riad exploité en maison d'hôtes relève de la fourchette des maisons d'hôtes, un riad classé autrement relève d'une autre ligne. C'est la décision de classement qui tranche, et c'est elle qu'il faut regarder avant de fixer le montant à facturer.